Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association « e.motion ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de promouvoir les arts sous toutes leurs formes.

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à18000 Bourges. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté un droit d’entrée.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

·         Le décès

·         La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration

·         Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité

·         La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

·         Le montant des cotisations

·         Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

·         Les recettes des manifestations exceptionnelles

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil des deux membres fondateurs de l’association soit Mme M. Nathalie et Mr R. Pascal pour une durée indéterminée.

Mme M. Nathalie en étant la présidente et la trésorière, Mr R. Pascal en étant le co-président et le trésorier adjoint.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante (cette disposition permet d’éviter le blocage de l’activité de l’association en cas de partage égal des voix).

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles (une rémunération peut-être prévue, dans les limites fixées par l’administration fiscale).

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Mai. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins des deux tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par les membres fondateurs de l’association Mme M. Nathalie et Mr R. Pascal. L’actif sera alors dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Le 07 Mai 2009

M. Nathalie                                                                                                R. Pascal

Présidente                                                                                                 Co-président